CGV — Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site fyncha.com (ci-après l'« Acheteur ») et :

SASU Matejicekme, au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 12 T Rue Principale, 57580 Vatimont, France, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 989 089 032 (TVA intracommunautaire FR54 989 089 032), représentée par son Président Jordan Jean-Luc Matejicek (ci-après le « Vendeur »).

Contact : jordan@matejicek.me.

Les présentes CGV régissent l'achat et l'utilisation des licences du logiciel Fyncha, application desktop d'optimisation de fiches Etsy, commercialisée par le Vendeur.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Fyncha est une application bureautique pour macOS, Windows et Linux qui permet à l'Acheteur de :

• Réécrire les titres, descriptions et tags de ses propres fiches Etsy via l'API officielle Etsy v3, après authentification OAuth de sa boutique.
• Utiliser le modèle Claude d'Anthropic pour la génération assistée par IA, au moyen de la clé API Anthropic personnelle de l'Acheteur (à sa charge).
• Conserver localement des sauvegardes des versions précédentes pour permettre un rollback granulaire.

Fyncha n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni endossé par Etsy, Inc. ni par Anthropic, PBC.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur. Au jour de mise à jour des présentes :

• Achat de licence Fyncha : 49 € TTC, paiement unique. Inclut un an de mises à jour à compter de la date d'achat.
• Abonnement « Mises à jour » (optionnel) : 39 € TTC par an, par reconduction tacite annuelle. Cet abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace compte de l'Acheteur ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

La commande s'effectue depuis l'espace compte de l'Acheteur sur fyncha.com. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Limited (Irlande) en mode sécurisé, par carte bancaire. Aucune donnée bancaire n'est transmise au ni stockée par le Vendeur.

La commande est ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement par Stripe. Une facture est générée et accessible depuis l'espace compte. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.

Le service étant entièrement numérique, la livraison est immédiate à compter de la confirmation du paiement : l'Acheteur dispose, depuis son espace compte, d'un lien de téléchargement valable pendant la durée de sa licence et accède aux mises à jour pendant la période couverte.

En cas d'impossibilité d'accès au téléchargement, l'Acheteur peut contacter le service après-vente à jordan@matejicek.me.

Renonciation au droit de rétractation. Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En passant commande et en accédant au téléchargement de Fyncha depuis son espace compte, l'Acheteur consommateur consent expressément à l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le téléchargement.

Geste commercial — remboursement 14 jours. Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur accorde à titre commercial un droit de remboursement intégral de l'achat unique de licence pendant 14 jours à compter du paiement, sans justification. La demande s'effectue par email à jordan@matejicek.me. Le remboursement intervient sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.

Ce geste commercial ne s'applique pas aux périodes d'abonnement déjà entamées : la résiliation de l'abonnement « Mises à jour » prend effet à la fin de la période annuelle en cours, sans remboursement au prorata.

L'Acheteur consommateur bénéficie de plein droit, et indépendamment des garanties commerciales, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du logiciel. L'Acheteur peut exiger sa mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Fyncha est fourni « en l'état ». Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires sur Etsy, perte de positionnement, manque à gagner, perte de données non couverte par les sauvegardes locales du logiciel, etc.).
• Des conséquences d'une modification, suspension ou interruption de l'API Etsy ou de l'API Anthropic indépendantes de la volonté du Vendeur.
• D'un usage du logiciel non conforme aux Conditions d'utilisation d'Etsy ou aux conditions d'Anthropic.
• Du coût d'utilisation de l'API Anthropic, à la charge exclusive de l'Acheteur via sa propre clé.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité contractuelle du Vendeur est plafonnée au montant total payé par l'Acheteur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Aucune limitation ne s'applique aux dommages corporels et atteintes à la vie ou à la santé non susceptibles de limitation par la loi.

Toute demande de support, question ou réclamation peut être adressée par email à jordan@matejicek.me. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD — 60 rue La Boétie, 75008 Paris — mediateurfevad.fr.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, l'Acheteur résident dans l'Union européenne peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la commande sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun, l'Acheteur consommateur conservant la possibilité de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Les présentes CGV, ensemble avec les mentions légales et la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et le Vendeur relativement à leur objet. Si une stipulation venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur.